
Dans une usine de recyclage, chez un gestionnaire de déchets ou dans un centre de ferraille, le poids ne suffit pas. Chaque déchet qui entre ou sort doit être identifié par son code de la liste européenne des déchets, le code LER. Ce code figure dans le contrat de traitement, dans le document d'identification du transfert et dans les registres du gestionnaire : mieux vaut donc que le bon de livraison l'indique dès le départ, et que ce soit le bon. Cet article explique comment lire un code LER, comment le choisir et quelles erreurs reviennent le plus souvent.
Ce que dit la réglementation
La Ley 7/2022, de 8 de abril, de residuos y suelos contaminados para una economía circular (loi espagnole 7/2022 du 8 avril sur les déchets et les sols contaminés pour une économie circulaire) établit, en son article 6, que les déchets sont identifiés et classés selon la liste européenne des déchets approuvée par la Décision 2014/955/UE, qui a modifié la Décision 2000/532/CE. Lorsqu'un déchet figure dans la liste comme dangereux, cette classification est obligatoire.
La même loi, en son article 20, oblige le producteur initial ou le détenteur à identifier ses déchets conformément à cet article 6 avant de les remettre pour leur gestion, et à transmettre cette information à celui qui va les gérer. Autrement dit, le code est d'abord déterminé par celui qui remet le déchet, mais le gestionnaire qui le réceptionne doit vérifier qu'il correspond bien à ce qui arrive réellement.
Par ailleurs, le Real Decreto 553/2020, de 2 de junio (décret royal espagnol 553/2020 du 2 juin), qui régit le transfert de déchets sur le territoire espagnol, inclut le code LER parmi les données du contrat de traitement (article 5) et du document d'identification qui accompagne le déchet (annexes I et III).
Comment lire un code LER
Chaque code comporte six chiffres, écrits en trois paires :
- Les deux premiers indiquent le chapitre, qui correspond généralement à l'activité ou au procédé qui génère le déchet. Par exemple, le chapitre 17 regroupe les déchets de construction et de démolition, et le 19 ceux des installations de traitement des déchets.
- Les deux suivants indiquent le sous-chapitre au sein de ce chapitre. Par exemple, 17 04 désigne les métaux issus de la construction et de la démolition.
- Les deux derniers identifient le déchet précis. Par exemple, 17 04 05 correspond au fer et à l'acier.
Les codes marqués d'un astérisque correspondent à des déchets dangereux. Certains déchets ont deux entrées possibles, l'une dangereuse et l'autre non (les entrées dites « miroir ») : dans ce cas, il faut savoir si le déchet contient des substances dangereuses pour choisir l'une ou l'autre.
Choisir le bon code pas à pas
La liste elle-même indique un ordre de recherche. En résumé :
- Cherchez d'après la source qui génère le déchet dans les chapitres 01 à 12 et 17 à 20. Un déchet de chantier va dans le 17 ; un déchet issu de votre propre ligne de tri, dans le 19 ; un déchet d'origine municipale, dans le 20.
- Si rien ne convient, consultez les chapitres 13, 14 et 15 (huiles, solvants, emballages).
- Si rien ne convient encore, essayez le chapitre 16, qui regroupe les déchets non spécifiés dans les autres chapitres.
- En dernier recours seulement, utilisez un code se terminant par 99 (« déchets non spécifiés ailleurs ») du chapitre correspondant à l'activité.
- Vérifiez s'il s'agit d'une entrée miroir et, le cas échéant, si le déchet présente des caractéristiques de dangerosité.
Un point important pour les gestionnaires : un même matériau peut porter un code différent à l'entrée et à la sortie. La ferraille qui arrive d'un chantier peut entrer sous le code 17 04 05, et les métaux ferreux qui sortent de votre ligne de traitement vers une autre installation peuvent sortir sous le code 19 12 02. Le code décrit l'origine du déchet, pas seulement le matériau.
Exemples fréquents dans les centres de chargement
| Situation | Code indicatif | Points à vérifier |
|---|---|---|
| Fer et acier de chantier | 17 04 05 | Qu'ils ne soient pas mélangés à d'autres déchets |
| Cuivre, bronze ou laiton de chantier | 17 04 01 | Triés par métal |
| Aluminium de chantier | 17 04 02 | Triés par métal |
| Métaux ferreux issus de votre ligne de traitement | 19 12 02 | Qu'ils proviennent d'un traitement mécanique |
| Métaux de collecte municipale | 20 01 40 | Origine municipale |
| Gravats mélangés de chantier non dangereux | 17 09 04 | Entrée miroir : écarter les substances dangereuses |
| Terres et pierres non dangereuses | 17 05 04 | Entrée miroir : écarter toute contamination |
Ces exemples sont donnés à titre indicatif : le bon code dépend de l'origine réelle du déchet et de sa composition, et en cas de doute il faut consulter la liste complète ou la communauté autonome.
Erreurs fréquentes sur le bon de livraison
- Utiliser toujours le même code par commodité. Si le logiciel propose un code par défaut pour tout, il finira par apparaître sur des bons de livraison où il n'a pas lieu d'être.
- Abuser des codes 99. Ils sont la dernière option, pas un fourre-tout.
- Ignorer les entrées miroir. Choisir l'entrée non dangereuse sans avoir écarté la dangerosité est un risque pour le gestionnaire qui accepte le déchet.
- Ne pas coïncider avec le contrat de traitement. Si le bon de livraison indique un code et le contrat un autre, l'un des deux est faux.
- Saisir le code à la main. Un chiffre modifié transforme un déchet en un autre. Il vaut mieux le choisir dans une liste associée à l'article ou au client.
- Oublier le NIMA et l'opération de traitement. Le code LER dit ce qu'est le déchet ; le NIMA identifie le centre et l'opération de traitement indique ce qu'on en fait. Ces trois données vont ensemble.
Le code LER sur le bon de livraison CargoGest
Pour les gestionnaires de déchets et les usines de recyclage, CargoGest enregistre le code LER, le NIMA et l'opération de traitement sur chaque bon de livraison, avec le poids qui arrive directement du pont-bascule. Les entrées et les sorties sont pesées, avec double pesée si nécessaire, et les bons de livraison d'entrée des fournisseurs passent par le pont-bascule comme les sorties.
Vous pouvez voir comment travaille une usine avec le programme sur la page CargoGest pour le recyclage, les déchets et la ferraille, et comment le poids arrive sur le bon de livraison sur celle du logiciel de pont-bascule.


