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CargoGest

Équipe CargoGest · Infonet Consultores5 min de lecture

Indicateur de poids numérique à côté d'une calculatrice et de la fiche d'enregistrement d'un étalonnage de pont-bascule

Si vous vendez ou achetez au poids dans votre centre de chargement, le pont-bascule n'est pas un équipement comme un autre : il est soumis au contrôle métrologique de l'État. Cela signifie qu'il doit passer une vérification périodique dans les délais, qu'il ne peut pas servir à ces transactions s'il ne la réussit pas et que, après chaque réparation, il nécessite une nouvelle vérification. Cet article résume ce que dit la norme, qui fait quoi et comment vous organiser pour ne pas être en retard.

Pourquoi votre pont-bascule est soumis à un contrôle

La Ley 32/2014, de 22 de diciembre, de Metrología (loi espagnole de métrologie), établit dans son article 8 que sont soumis au contrôle métrologique de l'État les instruments de mesure utilisés pour des raisons d'intérêt public, parmi lesquelles les garanties d'un commerce loyal et la protection des consommateurs. Un pont-bascule avec lequel on pèse ce que l'on facture entre pleinement dans ce cas.

L'article 9 de cette même loi divise le contrôle en deux phases : l'évaluation de la conformité, avant la première mise en service, et le contrôle des instruments en service, qui comprend la vérification périodique et les vérifications après réparation ou modification.

Le détail pour chaque type d'instrument figure dans l'Orden ICT/155/2020, de 7 de febrero, por la que se regula el control metrológico del Estado de determinados instrumentos de medida (arrêté espagnol qui réglemente le contrôle métrologique de l'État pour certains instruments de mesure), modifié depuis (entre autres, par l'Orden ITU/1475/2024). Les ponts-bascules pour camions sont des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, régis par son annexe I.

Tous les combien faut-il la vérifier

Selon le paragraphe 5 de l'annexe I de l'Orden ICT/155/2020, le délai de vérification périodique des instruments de pesage à fonctionnement non automatique est de deux ans.

La responsabilité de la demander incombe au titulaire de l'instrument, c'est-à-dire votre entreprise. L'article 14 de l'arrêté indique que le titulaire doit la solliciter au moins un mois avant l'échéance du délai, par voie électronique. Si le délai expire sans vérification, le pont-bascule ne peut pas être utilisé à ces fins tant qu'il ne l'a pas réussie.

Les vérifications sont réalisées par les organismes agréés de vérification métrologique, ou par l'administration elle-même lorsqu'elle agit en tant que tel. La compétence revient aux communautés autonomes ; la procédure concrète de demande et les organismes disponibles dépendent donc de l'emplacement de votre centre. Renseignez-vous auprès de l'organe chargé de l'industrie ou de la métrologie de votre communauté.

Ce qui est contrôlé et que se passe-t-il en cas d'échec

La vérification comprend un examen administratif et un examen métrologique (article 15 de l'arrêté). Lors de l'examen administratif, on vérifie que l'instrument est bien celui qu'il prétend être et que sa documentation est en règle. Lors de l'examen métrologique, on vérifie avec des poids étalons que le pont-bascule pèse dans les limites des erreurs admises, selon la procédure technique de l'appendice II de l'annexe I.

  • S'il la réussit, l'organisme appose une étiquette de conformité à un endroit visible de l'instrument.
  • S'il ne la réussit pas, l'organisme appose une étiquette d'inhabilitation et émet un rapport défavorable (article 18). Le pont-bascule ne peut pas être utilisé à ces fins tant que le défaut n'est pas corrigé et qu'une vérification après réparation n'est pas demandée.

La loi ajoute un détail utile en cas de litige sur un poids : selon l'article 8.6 de la Ley 32/2014, les mesures effectuées avec des instruments ayant passé les phases de contrôle sont présumées exactes, sauf preuve contraire. Un pont-bascule dont la vérification est à jour est votre meilleur argument face à un client ou à un fournisseur.

Réparations et modifications

La vérification périodique n'est pas la seule. Si le pont-bascule est réparé ou modifié (par exemple, si l'on change un capteur de pesage ou l'indicateur, ou si un scellé est rompu), l'article 7 de l'arrêté exige une vérification après réparation ou modification avant de le remettre en service. Elle est également demandée par le titulaire.

Le réparateur doit émettre un rapport d'intervention (article 6). Conservez-le avec le reste de la documentation du pont-bascule.

Gardez aussi à l'esprit que le titulaire est tenu de retirer l'instrument du service si la vérification n'est pas effectuée pour des causes qui lui sont imputables (article 8.2 de l'arrêté).

Comment vous organiser pour ne pas être en retard

  1. Notez la date de la dernière vérification de chaque pont-bascule et calculez la suivante. Si vous avez plusieurs centres, dressez une liste de tous.
  2. Programmez un rappel avec de la marge. La demande doit être déposée au moins un mois avant l'échéance ; prévoyez du temps pour choisir l'organisme et fixer la visite.
  3. Planifiez l'arrêt. Pendant la vérification, le pont-bascule n'est pas disponible. Prévenez clients et transporteurs ou choisissez un moment de faible activité.
  4. Préparez la documentation : données de l'instrument, certificats des vérifications précédentes et rapports de réparation.
  5. Contrôlez la plateforme avant la visite : nettoyez la zone sous le pont-bascule, retirez la boue et les restes de chargement et vérifiez qu'il n'y a pas de frottements sur les côtés. Beaucoup de problèmes de lecture viennent de là.
  6. Après toute réparation, ne pesez plus pour facturer tant que vous n'avez pas la vérification correspondante.
  7. Conservez les certificats pendant toute la durée de vie du pont-bascule.

Contrôles de routine entre deux vérifications

La vérification officielle a lieu tous les deux ans, mais un pont-bascule peut se dérégler à tout moment. Quelques contrôles simples aident à le détecter rapidement :

  • Que l'afficheur indique zéro avec la plateforme vide.
  • Qu'un même camion à vide pèse la même chose à des jours différents, dans une mesure raisonnable.
  • Que le poids ne change pas si le camion est placé à différentes positions sur la plateforme.
  • Qu'il n'y ait ni eau, ni boue, ni objets coincés dans les fosses ou sur les bords.

Si vous remarquez quelque chose d'anormal, prévenez le service technique avant que l'erreur n'arrive sur les bons de livraison.

Le pont-bascule et le logiciel CargoGest

La vérification métrologique concerne le pont-bascule, pas le logiciel de gestion, mais les deux fonctionnent ensemble. CargoGest lit le poids directement depuis le pont-bascule par port série, avec brut, tare et net, de sorte que le bon de livraison reprend exactement ce qu'indique un instrument vérifié, sans chiffres recopiés à la main. Il fonctionne avec la plupart des modèles qui envoient le poids par port série.

Si vous avez plusieurs centres, chacun avec son pont-bascule, CargoGest est multi-centres et les synchronise avec le siège. Plus d'informations sur la page du logiciel de pont-bascule et sur celle des centres et entrepôts multiples.

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