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CargoGest

Équipe CargoGest · Infonet Consultores4 min de lecture

Camion porte-conteneurs transportant un conteneur de déchets sur une route urbaine

Chaque fois qu'un déchet quitte un site pour une installation de traitement en Espagne, il doit être accompagné d'un document d'identification. C'est le document (aujourd'hui, le plus souvent électronique) qui indique de quel déchet il s'agit, d'où il vient, où il va, qui le transporte et combien il pèse. Pour un centre de chargement qui reçoit ou expédie des déchets, savoir qui doit l'établir et ce que doit faire chaque partie permet d'éviter les refus, les retards et les problèmes lors d'un contrôle.

Ce que c'est et quelle norme le régit

Le document d'identification est régi par le Real Decreto 553/2020, de 2 de junio, por el que se regula el traslado de residuos en el interior del territorio del Estado (décret royal espagnol relatif au transfert de déchets sur le territoire national), qui développe les dispositions sur les transferts de la Ley 7/2022, de 8 de abril, de residuos y suelos contaminados (loi espagnole sur les déchets et les sols contaminés).

L'article 2 du décret royal le définit comme le document qui identifie le déchet et l'accompagne pendant son transfert. L'article 3 fixe deux conditions préalables à tout transfert :

  • L'existence d'un contrat de traitement entre l'opérateur du transfert et le destinataire (entre installations d'une même entreprise, il peut être remplacé par une déclaration).
  • Que le déchet soit accompagné d'un document d'identification depuis l'origine jusqu'à l'installation de destination.

Il ne faut pas le confondre avec le document de contrôle du transport de marchandises par route : ce sont des obligations différentes, avec des normes différentes. Pour en savoir plus sur le document de contrôle, consultez DeCA d'Infonet.

Qui l'établit : l'opérateur du transfert

Le document est rempli par l'opérateur du transfert, que l'article 2 définit comme celui qui a l'intention de transférer des déchets ou de les faire transférer. Pour savoir de qui il s'agit dans chaque cas, la norme établit un ordre :

  1. Le producteur initial du déchet.
  2. Le nouveau producteur (par exemple, celui qui traite un déchet et en génère un autre).
  3. Le gestionnaire d'un entrepôt de collecte.
  4. Le négociant.
  5. L'agent.
  6. Et, en dernier lieu, le détenteur.

Pour les déchets relevant de la compétence municipale, l'opérateur est la collectivité locale ou l'entreprise qui assure le service si elle y est autorisée par celle-ci.

Pour un centre de chargement, cela signifie qu'il peut se trouver des deux côtés. Lorsqu'il reçoit de la ferraille ou des gravats d'un client, il est généralement le gestionnaire de destination, et l'opérateur est celui qui les lui envoie. Lorsqu'il expédie le matériau trié ou traité vers une autre installation et que ce matériau reste un déchet, il peut devenir l'opérateur de ce nouveau transfert.

Avec ou sans notification préalable

Le décret royal distingue deux régimes, et le document change selon celui qui s'applique.

Sans notification préalableAvec notification préalable
QuandLes autres transferts, par exemple les déchets non dangereux destinés à la valorisationDéchets destinés à l'élimination, déchets dangereux destinés à la valorisation, déchets ménagers en mélange (LER 20 03 01) et ceux déterminés par voie réglementaire (article 3)
Contenu du documentAnnexe IIIAnnexe I
Démarche préalableAucune, outre le contratNotification à la communauté autonome d'origine au moins dix jours avant (article 8)
PrésentationL'opérateur le remplit avant le début du transfert et remet une copie au transporteur (article 6.1)L'opérateur le présente à la communauté autonome d'origine, qui le transmet au système électronique eSIR (article 6.2)

La notification préalable peut être générale, pour plusieurs transferts similaires vers un même destinataire, avec une validité maximale de trois ans. Si une donnée essentielle change ou si la quantité notifiée est épuisée, il faut en présenter une nouvelle.

Quelles données il contient

Les annexes I et III détaillent le contenu. Entre autres données, on retrouve dans les deux cas :

  • L'opérateur du transfert, l'installation d'origine, celle de destination et le transporteur, avec leur NIF et leur NIMA.
  • Le code LER du déchet.
  • La quantité en kilos.
  • L'opération de traitement à laquelle il est destiné.

La quantité en kilos est le point où le pont-bascule entre en jeu. La donnée figurant dans le document doit pouvoir être justifiée par une pesée, et plus cette pesée est fiable, moins il y a de discussions lors de l'acceptation du déchet.

Les communautés autonomes gèrent la présentation électronique de ces documents. Renseignez-vous auprès de la vôtre sur l'outil à utiliser et son fonctionnement.

Ce que fait le gestionnaire qui reçoit le déchet

L'installation de destination a elle aussi des obligations. Selon l'article 6, elle dispose d'un maximum de trente jours à compter de la livraison pour transmettre le document complet avec la date d'acceptation ou de refus du déchet.

En cas de refus, l'article 7 prévoit deux issues : le renvoyer à l'origine avec son document d'identification ou l'envoyer à une autre installation avec un nouveau document. Pour les transferts avec notification préalable, l'envoi vers une autre installation exige une nouvelle notification.

Le document complet est la preuve de la livraison du déchet pour l'opérateur. L'article 6 oblige opérateurs, transporteurs et gestionnaires à le conserver au moins trois ans.

Liste de contrôle au pont-bascule

  • Existe-t-il un contrat de traitement en vigueur avec ce client pour ce déchet ?
  • Le camion apporte-t-il son document d'identification ou sa référence électronique ?
  • Le code LER du document correspond-il à ce qui est déchargé ?
  • Le poids de votre pont-bascule correspond-il à la quantité déclarée ? Sinon, notez-le avant d'accepter.
  • Avez-vous enregistré l'acceptation ou le refus dans les délais ?
  • Conservez-vous le document complet avec le bon de livraison d'entrée ?

Les données du déchet sur le bon de livraison CargoGest

CargoGest ne remplace pas l'outil de votre communauté autonome, mais prépare sur chaque bon de livraison les données que demande le document. Pour les gestionnaires de déchets et les centres de recyclage, il enregistre le code LER, le NIMA et l'opération de traitement, avec le poids qui arrive directement du pont-bascule et les données du client, du véhicule, du transporteur et du conducteur.

Les entrées sont pesées avec leur bon de livraison d'entrée, avec double pesée lorsque c'est nécessaire. Plus de détails sur la page de CargoGest pour le recyclage et les déchets et sur celle du logiciel de pont-bascule.

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